Association Française du Télétravail et des Téléactivités
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Attentats, Etat d’urgence et Télétravail

D 19 novembre 2015     H 18:49     A webmaster     C 0 messages


Suite aux événements dramatiques de novembre 2015, nous avons reçu de nombreux appels. En fait deux types de question nous ont été posées.

La première série de questions était de savoir si la direction d’une entreprise pouvait accorder immédiatement le télétravail à leurs salariés sans qu’un accord d’entreprise soit signé. La réponse est évidemment oui. Il suffit d’indiquer dans le courrier transmis aux salariés que suite aux circonstances exceptionnelles et suivant l’art L 1222-11 du Code du Travail, le télétravail est accordé dans l’entreprise par simple accord de son supérieur hiérarchique pendant une durée déterminée. (par exemple pendant la durée de l’état d’urgence). La direction informera qu’elle entend, par la suite, proposée des négociations aux IRP pour mettre en place un accord d’entreprise portant sur le télétravail ayant pour fonction de préciser les modalités des obligations réciproques..

La seconde question peut se résumer de la manière suivante : Une charte est-elle suffisante pour mettre en place le télétravail rapidement ? Notre réponse est la suivante. Dans toutes les entreprises de plus de 50 salariés, les modifications des conditions de travail doivent être étudiées avec les représentants du personnel, donc il vaut mieux mettre en place un accord d’entreprise qui aura une valeur réelle sur le plan juridique. En attendant la signature de cet accord, il suffit de mettre en place la procédure indiquée précédemment en invoquant les circonstances exceptionnelles.